Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Parc Canopée
D943
02290 Ambleny
France

Téléphone : 06 10 47 53 02

Site internet : www.parc-canopée.fr

Identification de l'exploitant

Dénomination : CANOPEE

Forme juridique : Association déclarée

SIREN : 479 001 679

SIRET : 479 001 679 00014

Code APE / NAF : 9312Z — Activités de clubs de sports

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04479001679

Siège social déclaré :

5 rue Quillette
02290 Ambleny
France

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

SAUTILLET Benoit

Qualité : PRÉSIDENT / RESPONSABLE

3. Conception et développement

Le site internet a été conçu, développé et/ou maintenu par :

Design Internet Yourself
149 avenue de Strasbourg
54000 Nancy
France

Site internet : www.design-internet-yourself.fr

Téléphone : 06 75 84 42 59

E-mail : design.internet.yourself@gmail.com

SIREN : 921 200 143

SIRET : 921 200 143 00011

Nom commercial : Design Internet Yourself

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Capital social : 50 000 000 €

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Site : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le présent site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, sons, documents téléchargeables, bases de données et éléments logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable et écrite de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les photographies et autres contenus représentant le parc ou ses visiteurs sont utilisés sous réserve des droits applicables à l'image, aux personnes représentées et aux titulaires des droits sur les œuvres concernées.

6. Responsabilité

Parc Canopée s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, Parc Canopée ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site.

Les informations relatives notamment aux tarifs, horaires, conditions d'accès, activités, disponibilités et modalités d'accueil sont susceptibles d'évoluer.

Parc Canopée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Parc Canopée ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Parc Canopée n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'exploitation du site, Parc Canopée peut être amené à traiter des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements effectués dans le cadre du site est :

Parc Canopée
D943
02290 Ambleny
France

Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

Finalités

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

Base juridique

Selon la nature du traitement, celui-ci peut notamment reposer sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l'intérêt légitime de Parc Canopée, conformément au RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par la législation applicable.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Parc Canopée ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, lorsque cela est nécessaire.

Les prestataires concernés doivent être identifiés dans la politique de confidentialité lorsque leur intervention implique un traitement de données personnelles.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par celle-ci, de droits concernant vos données personnelles, notamment :

Pour exercer vos droits, contactez :

Parc Canopée
D943
02290 Ambleny
France

Téléphone : 06 10 47 53 02

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Parc Canopée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies et autres traceurs

Le site n'utilise aucun cookie destiné à la publicité, au profilage ou à la mesure d'audience. Un mécanisme CSRF peut être utilisé pour assurer la sécurité des formulaires. Le widget d'avis Google fourni par Elfsight peut, selon sa configuration, utiliser un cookie technique destiné à la gestion du nombre de vues du widget.

10. Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact du site, les informations saisies sont transmises à Parc Canopée afin de répondre à votre demande.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels au moment de leur saisie.

Les informations fournies ne doivent pas contenir de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure françaises.

12. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de son fonctionnement, de la réglementation applicable ou des informations relatives à Parc Canopée.

Dernière mise à jour : 16/08/2026